Périmètre protégé au titre des monuments historiques
Attention, une grande partie du centre-ville de Saverne est concernée par la protection relative aux monuments historiques et à leurs abords. La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l’environnement et ses décrets d’applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d’affichage. Dans la zone du périmètre protégé, toutes les enseignes sont soumises à autorisation.
Les supports de signalisation d’activités présentant une modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.
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Mis en ligne le 3 octobre 2019
Service d’Urbanisme
03 88 71 52 89 / urbanisme@mairie-saverne.fr
Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h-17h30
Fermé le jeudi après-midi


