Pour toute demande d’installation, les compagnies de cirque devront adresser une demande complète (liste des pièces à fournir détaillée ci-dessous) et une date de passage souhaitée précise, au moins 6 mois à l’avance. Aucun dossier incomplet ne sera instruit.
Pièces à fournir :
- La licence d’entrepreneur de spectacles attribuée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
- L’extrait du registre de sécurité dûment complété par l’organisateur exploitant.
- L’assurance responsabilité civile multirisque.
- Le certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques délivré par le ministère de l’Environnement (le cas échéant)
- L’extrait de l’inscription au registre du commerce (Kbis).
- La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan) du convoi et des installations annexes.
- Une notice décrivant le spectacle.
- Le calendrier de la tournée et le nom de son responsable.
- Des références d’installation de moins d’un an dans d’autres communes.
Les tarifs d’occupation du domaine public sont fixés par le Conseil Municipal.
Les candidatures sont à adresser à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Ville de Saverne
BP 40134
67703 SAVERNE CEDEX
info@mairie-saverne.fr (taille des pièces jointes limitée à 2 Mo)