Une enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saverne se tiendra du 21 Août à 8h30 au 04 Septembre 17h en Mairie de Saverne 78 Grand’Rue – BP 4013467703 SAVERNE CedexToute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur.
La Ville de Saverne est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Stéphane LEYENBERGER, Maire. La modification du Plan Local d’Urbanisme a été dispensée d’évaluation environnementale par décision n°MRAE 2020DKGE105 de la mission régionale de l’Autorité Environnementale en date du 17/06/2020.
M. Christian MEYER, Urbaniste qualifié, domicilié à 18. Rue des Carolingiens 67200 STRASBOURG, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n E20000038/67 en date du 10/06/2020 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique au Service Urbanisme de la Mairie de Saverne : Du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h, le jeudi de 8h30 à 11h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête.
Les observations et propositions peuvent également être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse mail suivante : enquêtepublique@mairie-saverne.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recesoir ses observations en mairie de Saverne :
- Lundi 24/08/2020 de 14h à 17h
- Jeudi 27/08/2020 de 9h à 11h30
- Mercredi 2/09/2020 de 14h à 17h
Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, le projet de modification du PLU sera éventuellement adapté puis approuvé par le Conseil municipal de Saverne.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Saverne ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.
Dossier d’enquête publique